Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile NoctiPulse et du site web noctipulse.app (collectivement, « le Service »), édités par SR, Genève, Suisse.

NoctiPulse est une application de découverte nocturne basée sur une carte interactive en temps réel, destinée aux sorties nocturnes à Genève (Suisse).

2. Acceptation des CGU

En créant un compte NoctiPulse, tu déclares avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas utiliser le Service.

3. Conditions d'accès

• Âge minimum : 18 ans. En t'inscrivant, tu déclares avoir au moins 18 ans. NoctiPulse est une application orientée vie nocturne et ne s'adresse pas aux mineurs.
• L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.
• Les comptes des établissements et organisateurs sont soumis à des CGU B2B complémentaires.

4. Description du Service

NoctiPulse met à disposition des Noctambules :

• Une carte vivante affichant l'activité nocturne en temps réel (Artères Vivantes, pins venues, présence amis)
• Des fonctionnalités sociales (cercle d'amis, Mode Vivant opt-in, messages directs, conversations de groupe)
• Un annuaire d'événements (concerts, soirées DJ, happy hours, festivals)
• Un programme de fidélité (tampons QR, badges, récompenses chez les partenaires)
• Une fonctionnalité de sécurité Safe Home (retour sécurisé, gratuit et disponible pour tous)
• Un espace de publication de Pulses (Stories vidéo / photo éphémères)

Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux membres Premium (abonnement payant) ou aux établissements et organisateurs partenaires (offres B2B distinctes).

NoctiPulse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant NoctiPulse, tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public suisse
• Ne pas tenter de contourner, compromettre ou tester les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, crawlers, scrapers) pour accéder au Service
• Respecter les autres utilisateurs (Noctambules, établissements, organisateurs)
• Ne pas partager ton compte avec des tiers

6. Contenu utilisateur

Pulses (Stories vidéo / photo) et autres contenus que tu publies sur NoctiPulse (messages, commentaires, photos de profil) restent ta propriété intellectuelle. En les publiant, tu accordes à NoctiPulse une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour afficher, distribuer et reproduire ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Contenu interdit

• Violence, harcèlement, menaces ou intimidation envers d'autres personnes
• Nudité ou contenu à caractère sexuel explicite
• Contenu illégal (incitation à la haine, diffamation, violations du droit d'auteur)
• Informations personnelles d'autrui publiées sans consentement (doxxing)
• Publicité non autorisée, spam ou contenu trompeur
• Contenu faisant la promotion de drogues ou d'activités illicites

Tout contenu enfreignant ces règles pourra être supprimé sans préavis. Les violations répétées entraînent la suspension ou la suppression définitive du compte.

7. Propriété intellectuelle

Le Service NoctiPulse, sa marque, son logo, ses interfaces graphiques, son code source et ses développements sont la propriété exclusive de SR. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données cartographiques : Les données géographiques affichées dans NoctiPulse sont partiellement issues d'OpenStreetMap © les contributeurs OpenStreetMap, mises à disposition sous licence ODbL (Open Database Licence). Cette attribution est requise par la licence.

8. Responsabilité

NoctiPulse est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du Service
• L'exactitude des informations sur les établissements (horaires, capacité, prix) — ces données sont issues de sources tierces (OpenStreetMap, partenaires) et peuvent être inexactes ou obsolètes
• La qualité, la sécurité ou la licéité des événements et établissements référencés
• La disponibilité des fonctionnalités temps réel (Artères Vivantes, présence amis) en cas de connectivité réseau insuffisante

Dans les limites autorisées par le droit suisse, NoctiPulse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Safe Home — Avertissement important

La fonctionnalité Safe Home est un outil d'assistance gratuit visant à améliorer la sécurité du trajet retour. Elle est mise à disposition à titre d'aide complémentaire et ne constitue en aucun cas un service d'urgence.

En cas de danger immédiat, contacte toujours les services officiels :

• Police : 117
• Urgences médicales : 144
• Pompiers : 118
• Numéro d'urgence européen : 112

NoctiPulse ne peut être tenu responsable d'incidents survenant en dehors de l'application ou indépendamment de l'utilisation du Safe Home.

10. Suspension et résiliation

De ta part

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. Les données personnelles sont supprimées sous 30 jours conformément à notre politique de confidentialité.

De notre part

NoctiPulse se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux, usurpation d'identité
• Atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs
• Publication de contenu illégal
• Inactivité prolongée (compte inactif depuis plus de 24 mois)

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle te sera notifiée in-app et/ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit de consommation applicables aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@noctipulse.app

NoctiPulse · SR · Genève, Suisse